Assemblée générale
L'assemblée générale est le lieu où membres d'un organisme (société, association) peuvent exercer leur pouvoir de décision. Ces décisions sont classées en deux types suivant leur importance. Les règles de prise d'adoption de la résolution dépendent de cette classification. Il y a l'assemblée générale ordinaire (AGO), qui prend, à la majorité simple, des actions représentées, des décisions concernant la gestion ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire (AGE) qui prend des décisions modifiant les statuts. L'assemblée générale de l'association (AG) approuve ou désapprouve la gestion de l'association par le conseil d'administration, au terme de débats et de votes. L'assemblée générale annuelle d'une société est soumise à un formalisme précis afin, notamment, de protéger les associés minoritaires. La convocation à l'assemblée générale doit être adressée aux participants à l'AG au minimum 15 jours calendaires après la réunion du Conseil d'Administration ayant décidé de l'AGO et au plus tard 15 jours calendaires avant la tenue de ladite assemblée. Cette convocation à l'assemblée générale doit obligatoirement mentionner le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. La tenue de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire donne lieu à la rédaction d'un procès verbal d'AG, dit aussi PV d'assemblée générale. Le procès verbal de l'assemblée générale (PV d'AG) précise le déroulement de l'assemblée et décrit si les résolutions ont été ou non votées.
| Tweet |
Modèles de lettres
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
- Avis de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL) au journal d'annonces légales
- Procès verbal de l'assemblée générale d'une SARL pour la révocation d'un gérant
- Avis de nomination d'un cogérant d'une SARL au journal d'annonces légales
- Lettre de déclaration de modification de la nature de la gérance d'une SARL
- Statuts types de société à responsabilité limitée: SARL
- Lettre de démission du gérant d'une SARL
- Avis de remplacement du gérant démissionnaire d'une SARL au journal d'annonces légales
- Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SARL/EURL
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : Fixation de la rémunération du gérant
- Lettre de convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire de SARL
- Lettre de convocation des associés à une assemblée générale ordinaire de SARL
- Lettre de convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale d'une SARL
- Feuille de présence des associés à une assemblée générale de SARL
- Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de SARL
- Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : distribution exceptionnelle de dividendes
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: changement de dénomination sociale
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Remplacement du gérant statutaire
- Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée
- Statuts types de Société civile immobilière SCI
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: liquidation de la société
- Statuts types de sociétés par actions simplifiée: SAS
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
- Contrat de cession de parts sociales de SARL
- Statuts type d'EURL commentés
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Continuation de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Modification de l'objet social
- Rapport de la gestion de la gérance d'une société civile immobilière: SCI
- Avis de clôture d'une SARL publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
- Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SCI : dissolution anticipée