Convocation à l'assemblée générale
La convocation à l'assemblée générale doit être préparée et envoyée par la personne désignée par les statuts. Il ne peut y avoir d'assemblée générale sans convocation préalable. Les associés doivent être convoqués par lettre recommandée, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée, sauf clause des statuts prévoyant un délai plus long. Le délai de convocation est réduit à huit jours en cas de convocation d'une assemblée à seule fin de remplacer le gérant décédé. Le délai de convocation court à compter de l'envoi de la lettre, le premier jour du délai de convocation ne compte pas contrairement à son dernier jour. Si la convocation à l'assemblée générale est irrégulière alors elle peut être annulée. La convocation est adressée sous forme de lettre recommandée. L'accusé de réception servira de preuve si besoin est. La lettre de convocation à l'assemblée générale doit contenir la date, le lieu, l'horaire ainsi que l'ordre du jour.
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