Aide à la création d'entreprise
Lors de la création d'une entreprise il existe diverses aides. En effet, créer une entreprise n'est pas chose aisée sans un minimum de capitaux. Il existe diverses formes d'aides aux entreprises. Il existe le prêt Nacre, nouvel accompagnement pour la création d'entreprise et la reprise d'entreprise. Pôle emploi propose également une aide aux entreprises, à la création d'entreprise, qui permet de recevoir la moitié du reliquat de ses droits sous forme de capital. Il existe une multitude d'aides aux entreprises créées, sous toutes formes possibles : prêts, prêt d'honneurs, crédits solidaires, prises de participation, primes, divers fonds.... La demande d'aide. Il y également comme aides à la création d'entreprise outre les aides financières, les allègements fiscaux, les exonérations de charges sociales, l'aide au conseil, la mise à disposition de locaux... La demande d'aide peut se faire par formulaire Cerfa, par courrier au CFE, par courrier aux banques. Le dossier de demande d'aide doit être complet pour que la demande puisse aboutir. Il existe près de 180 financeurs publics en matière d'aide à la création d'entreprises : État, Europe, conseils régionaux et généraux, acteurs territoriaux...
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Modèles de lettres
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
- Avis de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL) au journal d'annonces légales
- Procès verbal de l'assemblée générale d'une SARL pour la révocation d'un gérant
- Avis de nomination d'un cogérant d'une SARL au journal d'annonces légales
- Lettre de déclaration de modification de la nature de la gérance d'une SARL
- Statuts types de société à responsabilité limitée: SARL
- Lettre de démission du gérant d'une SARL
- Avis de remplacement du gérant démissionnaire d'une SARL au journal d'annonces légales
- Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SARL/EURL
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : Fixation de la rémunération du gérant
- Lettre de convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire de SARL
- Lettre de convocation des associés à une assemblée générale ordinaire de SARL
- Lettre de convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale d'une SARL
- Feuille de présence des associés à une assemblée générale de SARL
- Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de SARL
- Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : distribution exceptionnelle de dividendes
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: changement de dénomination sociale
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Remplacement du gérant statutaire
- Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée
- Statuts types de Société civile immobilière SCI
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: liquidation de la société
- Statuts types de sociétés par actions simplifiée: SAS
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
- Contrat de cession de parts sociales de SARL
- Statuts type d'EURL commentés
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Continuation de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Modification de l'objet social
- Rapport de la gestion de la gérance d'une société civile immobilière: SCI
- Avis de clôture d'une SARL publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
- Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SCI : dissolution anticipée