SCI
La SCI, société civile immobilière, est une société civile, qui a un objet immobilier. Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Dans une SCI immobilière le gérant peut être investi de pouvoirs plus étendus, les statuts peuvent être adaptés et prévoir, par exemple, des majorités différentes selon les types de décisions. La SCI est très courante, en particulier la SCI familiale. En effet, la SCI familiale est un outil de gestion de patrimoine intéressant. Cette société civile permet d'associer les enfants et les parents dans une acquisition immobilière, la transmission pouvant ensuite être progressive et le coût fiscal étalé dans le temps. La création d'une SCI est peu contraignante et peut être constituée par acte sous seing privé ou par acte authentique, devant notaire.
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Modèles de lettres
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
- Avis de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL) au journal d'annonces légales
- Procès verbal de l'assemblée générale d'une SARL pour la révocation d'un gérant
- Avis de nomination d'un cogérant d'une SARL au journal d'annonces légales
- Lettre de déclaration de modification de la nature de la gérance d'une SARL
- Statuts types de société à responsabilité limitée: SARL
- Lettre de démission du gérant d'une SARL
- Avis de remplacement du gérant démissionnaire d'une SARL au journal d'annonces légales
- Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SARL/EURL
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : Fixation de la rémunération du gérant
- Lettre de convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire de SARL
- Lettre de convocation des associés à une assemblée générale ordinaire de SARL
- Lettre de convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale d'une SARL
- Feuille de présence des associés à une assemblée générale de SARL
- Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de SARL
- Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : distribution exceptionnelle de dividendes
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: changement de dénomination sociale
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Remplacement du gérant statutaire
- Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée
- Statuts types de Société civile immobilière SCI
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: liquidation de la société
- Statuts types de sociétés par actions simplifiée: SAS
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
- Contrat de cession de parts sociales de SARL
- Statuts type d'EURL commentés
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Continuation de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Modification de l'objet social
- Rapport de la gestion de la gérance d'une société civile immobilière: SCI
- Avis de clôture d'une SARL publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
- Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SCI : dissolution anticipée